Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet www.alain-garnier.re

Article 2 – Disponibilité des articles

Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la Réunion, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ceux-ci seront calculés et indiqué au moment de la constitution de votre commande.

Article 5 – Paiement

Vous pouvez régler par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), par le biais de notre prestataire de paiement PayPal.

Article 6 – Livraison

Que vous commandiez de la Réunion, de la France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 3 jours pour la Réunion (expédition par Colissimo ou LettreMax),  entre 7 à 10 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Alain Garnier ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

Article 7 – Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les articles fournis par Alain Garnier sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Alain Garnier
Résidence Les tamarins
9 Impasse Des Goëlands - N°16
97434 La Saline Les Bains

Qualité service

Alain Garnier s’engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d’origine impérativement) à :

Alain Garnier
Résidence Les tamarins
9 Impasse Des Goëlands - N°16
97434 La Saline Les Bains

Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc échangé ou remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.

Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.

Article 8 – Usage privé

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

Article 9 – Transfert de propriété – Transfert de risques

CONFORMÉMENT À LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Alain Garnier décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

La responsabilité d'Alain Garnier ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…

Alain Garnier se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 – Droit applicable

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion conformément à la loi française.

Article 12 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.